Le contrat de performance énergétique sécurise l’atteinte de votre objectif d’économies d’énergie. Sonergia vous accompagne dans le montage et le financement de votre projet.
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat de services qui vous offre une prise en charge à la fois globale, personnalisée et efficiente. Très concrètement, il peut vous permettre de :
Grâce à son approche globale, le CPE intègre les travaux, les services, la maintenance et le financement. Et ce n’est pas tout : il contractualise aussi un objectif de performance à atteindre.
Le CPE vous permet de bénéficier d’un financement CEE bonifié et d’accéder à des solutions de tiers-investissement. Résultat, votre reste à charge est réduit.
Le CPE simplifie la coordination de vos travaux et des différents prestataires. En effet, votre interlocuteur principal reste la société de services avec laquelle vous avez contractualisé.
Le CPE peut vous aider à répondre à vos obligations réglementaires (décret tertiaire, décret BACS) et à inscrire votre activité dans la bonne trajectoire de réduction de vos émissions de CO₂.
Certaines opérations d’efficacité énergétique réalisées dans le cadre d’un CPE donnent accès à une bonification CEE sous certaines conditions. En tant que délégataire CEE, Sonergia peut vous accompagner sur le volet financier, mais aussi sur certains aspects techniques de votre projet.
Sonergia sécurise le montant de vos primes CEE en vérifiant vos devis. Nos équipes se chargent ensuite de toutes les formalités administratives qui y sont liées. Pour simplifier les échanges et assurer un meilleur suivi de vos demandes, vous échangez avec un interlocuteur unique.
À votre demande, nous vous accompagnons aussi dans la rédaction de votre contrat de performance énergétique. Sur ce volet spécifique, ce sont nos experts certifiés PMVA (Analyste en mesure et vérification des performances) qui interviennent.
Pour réduire votre reste à charger et faciliter la mise en œuvre de votre projet, nous vous mettons aussi en relation avec nos partenaires spécialisés dans le tiers financement ou le leasing d’équipements.
La certification PMVA permet à nos équipes d’appliquer les méthodes du protocole international IPMVP (International Performace Measurement and Verification Protocol) pour mesurer et vérifier les économies d’énergie réellement réalisées après les travaux.
Pour bénéficier de la bonification CEE associée au CPE, le contrat doit respecter un cadre réglementaire précis, défini par l’article 6 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE. Il prévoit notamment les conditions suivantes :
À noter : c’est la société de services qui porte la responsabilité de la réussite du projet : elle est redevable des pénalités financières au donneur d’ordre.
Le contrat de performance énergétique est un accord dans lequel un donneur d’ordre (vous) engage une société de services pour mettre en œuvre des actions destinées à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un site. Le contrat fixe des objectifs de réduction de sa consommation d’énergie. Cette garantie de performance énergétique ainsi que des modalités de mesure et de vérification des économies d’énergie réalisées.
Les éléments constitutifs du contrat sont :
Nos équipes sont à votre écoute pour vous aider à optimiser et sécuriser votre financement.