Vérifier les conditions d’obtention de la prime énergie
Votre projet de rénovation énergétique commence à prendre forme ? Le moment est bien choisi pour étudier le financement de vos travaux ! Avant de finaliser votre projet, penchez-vous sur les critères d’éligibilité de la prime énergie CEE, appelée Prime Énergie Sonergia chez nous.
Votre situation personnelle
L’octroi de la prime énergie CEE n’est pas soumis à une condition de ressources ! C’est un bon point pour vous, quel que soit votre niveau de revenus. Son montant peut toutefois être revalorisé si vos revenus sont considérés comme très modestes. Autre avantage, elle est accessible au plus grand nombre : propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit… vous êtes éligible quel que soit votre statut d’occupation.
Votre logement
La nature et la localisation de votre logement comptent aussi pour obtenir une prime énergie. Vous pouvez faire une demande de prime énergie pour tout logement, maison ou appartement, résidence principale ou résidence secondaire, de plus de 2 ans d’ancienneté situé en France métropolitaine ou dans une collectivité d’Outre-Mer éligible.
Vos travaux d’économie d’énergie
La prime énergie CEE est dédiée au financement des travaux de rénovation énergétique. La plupart des opérations d’isolation thermique et des installations de système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable vous y donnent droit.
Leur éligibilité est conditionnée au respect de critères de performance énergétique tels que le coefficient de résistance thermique (R) pour l’isolation, et l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) pour le chauffage. Pour vous, c’est un gage de résultats sur le plan des économies d’énergie. Vous êtes sûr d’en récolter les bénéfices sur vos factures de chauffage.
✓ Pour l'isolation thermique :
- isolation des combles ;
- isolation des rampants ;
- isolation des murs ;
- isolation des sols.
✓ Pour le chauffage :
- chaudière biomasse ;
- pompe à chaleur air-air ;
- pompe à chaleur air-eau ;
- pompe à chaleur eau-eau ;
- pompe à chaleur hybride ;
- système solaire combiné ;
- poêle à bois / granulés.
Depuis le 1er janvier 2024, l’installation d’une chaudière gaz à condensation n’est plus éligible à la prime énergie CEE. En revanche, la dépose d’un équipement au gaz (comme celle d’un équipement au fioul ou au charbon) pour l’installation d’un système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire donne droit à un montant de prime bonifié (offre coup de pouce chauffage).
Faire appel à un professionnel RGE
Vous réunissez toutes les conditions requises pour obtenir une prime énergie ? Sachez que, pour y rester éligible, vous devez confier l’achat de vos fournitures et la réalisation de vos travaux à un professionnel RGE. Explications sur ce qu’est la certification RGE…
Qu’est-ce qu’un professionnel RGE ?
Distribuée par l’ADEME (Agence de la transition écologique), la certification RGE, pour Reconnu Garant de l’Environnement, est accordée aux professionnels de la rénovation énergétique. Elle vous permet de distinguer les artisans experts en la matière. Elle vous apporte aussi plusieurs garanties pour vos travaux et votre éligibilité aux aides financières :
- la qualité de mise en œuvre des travaux ;
- une démarche de développement durable ;
- le respect des normes énergétiques du bâtiment ;
- le respect de la réglementation en vigueur.
Comment trouver un artisan certifié ?
Pour trouver un artisan RGE, consultez l’ annuaire RGE de France Rénov’ : tous les professionnels certifiés y sont recensés. La recherche est possible par code postal, par zone géographique et par type de travaux à réaliser.
Prenez le temps de comparer plusieurs devis et vérifiez que le professionnel que vous choisissez dispose des qualifications RGE requises pour vos travaux. Ce ne sont pas les mêmes pour un professionnel de l’isolation thermique et un installateur de pompe à chaleur, par exemple.
Lancer les démarches de prime énergie en ligne
Vous êtes fin prêt à lancer vos démarches ? Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement, lancez vos démarches en réalisant une simulation de prime énergie grâce à notre service gratuit. Cela ne vous prendra que quelques minutes !
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Simulation de prime énergie CEE
Grâce à notre simulateur en ligne, vous obtenez le montant de prime auquel vous avez droit pour vos travaux. Vous pouvez aussi réaliser plusieurs simulations pour identifier les travaux les plus intéressants à faire sur le plan financier.
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Création de compte Sonergia
Pour soumettre votre demande de Prime Énergie Sonergia en ligne, vous n’avez plus qu’à valider la simulation. Pour cela, il vous faudra créer un compte sur notre site : vous pourrez alors gérer votre dossier depuis votre espace personnel.
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Validation de l'artisan et du devis
Vous avez validé votre simulation de prime ? Vous recevez alors une attestation avant travaux (AAT) qui vous donne le feu vert pour la constitution de votre dossier ! Pour ce faire, quelques actions clés sont à effectuer :
- validation de votre professionnel RGE avec ses coordonnées ;
- envoi du contrat de prestation signé avec votre artisan ;
- transmission d’informations majeures sur vos travaux.
Vos travaux peuvent alors débuter dans un délai de 8 mois maximum à compter de la date de votre demande de prime. À la fin de vos travaux, vous pourrez générer votre attestation sur l’honneur (AH) et compléter votre dossier en ligne avec les documents nécessaires.
Une fois votre dossier complet, vous n’avez plus qu’à nous l’envoyer en 1 clic depuis votre espace personnel afin qu’il soit soumis à nos équipes pour validation administrative puis versement de votre prime.
Au fait la prime énergie CEE, c’est quoi ?
La prime énergie relève du dispositif des certificats d’économie d’énergie, lui-même issu de la loi POPE de 2005. Cette loi de programmation fixe les orientations de politique énergétique : elle a pour but de limiter la consommation d’énergie de tout un chacun, de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie
Les certificats d’économie d’énergie matérialisent les économies d’énergie que vous réalisez à la suite de vos travaux de rénovation énergétique. Ils ont une valeur financière car ils permettent aux fournisseurs d’énergie de remplir leurs objectifs d’économies d’énergie et d’éviter d’être sanctionnés par une lourde amende. C’est pourquoi vos travaux de rénovation énergétique peuvent vous donner droit à une prime énergie !
Les primes : classiques ou coup de pouce
La prime énergie peut être classique ou bonifiée, lorsqu’elle fait l’objet d’une offre coup de pouce. Aujourd’hui, vous pouvez profiter de primes énergies revalorisées pour le chauffage (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné). Le coup de pouce chauffage est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Comme toutes les primes énergie CEE, les primes coup de pouce ne définissent pas de plafond de ressources. Leur montant est toutefois souvent plus important pour les ménages aux revenus les plus modestes. Pour savoir à quel montant de prime vous pouvez prétendre, vous devez tenir compte de votre revenu fiscal de référence (RFR) et le rapprocher des revenus plafonds définis pour chaque catégorie de ménage.
Pour bénéficier d’une prime énergie bonifiée (précarité, coup de pouce), vous devrez donc joindre votre dernier avis d’imposition à votre dossier. Ce qui n’est pas le cas pour une prime énergie classique.